Mentions légales2018-11-28T14:08:02+00:00

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lalumieredumineur.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Association loi 1901
Nom de l’association : La lumière du mineur
Adresse : Mairie, 43250 Frugères-les-Mines
Tél : 04 71 76 50 16
SIRET : 831 561 543 00016
Adresse de courrier électronique : lalumieredumineur@gmail.com

Le Créateur du site est : François Barbat
Le Responsable de la publication est : Gérard De Krem
Contactez le responsable de la publication : lalumieredumineur@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : François Barbat
Contactez le Webmaster : francois.barbat@edelweiss-creation.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site http://www.lalumieredumineur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.lalumieredumineur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://www.lalumieredumineur.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : lalumieredumineur@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes :

Le site www.lalumieredumineur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://www.lalumieredumineur.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://www.lalumieredumineur.fr, le propriétaire du site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lalumieredumineur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://www.lalumieredumineur.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lalumieredumineur.fr.

Le site http://www.lalumieredumineur.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.